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Un projet qui a duré 10 ans a vu le jour le 18 mai 2017 avec l’ambition d’entrer en vigueur en 2021. La norme IFRS 17 va transformer d’une manière systématique la manière de comptabilisation, nous allons passer d’une comptabilité statutaire basée sur le stock « valorisation patrimoniale » vers une comptabilité prospective basée sur la rentabilité des contrats d’assurance.
La notion de contrats d’assurance est une transformation capitale dont la gestion active au niveau du management qui nécessite une mise à jour partielle ou complète des systèmes d’informations des sociétés d’assurance qui vont migrer vers un reporting en norme IFRS 17.
La norme IFRS 17 prévoit de retenir un niveau d’agrégation des contrats d’assurance selon des groupes de contrats. Un groupe de contrats est l’ensemble des contrats exposés à des risques similaires et gérés ensemble (notion de portefeuille) et souscrits la même année (notion de cohorte). Par la suite, les groupes sont également segmentés selon leur profitabilité espérée à la souscription.
La comptabilisation initiale lors de la souscription d’un nouveau groupe de contrats est le point fondamental dans la gestion ultérieure des contrats d’assurance. Les hypothèses financières et techniques pris au départ (sinistralité future probable, marge pour risque, taux d’actualisation*, inflation, …) vont être retenu jusqu’à l’ultime et toute modification ultérieur va être reconnu en tant que perte ou gain par rapport aux hypothèses de départ.
Le calibrage des hypothèses financières et techniques peut être sujet de projet en interne afin de mieux piloter l’activité et éviter des fluctuations d’une année à une autre. Un ratio d’espéré/attendu doit être un élément déterminant pour le pilotage comptable.
La comptabilité prospective IFRS 17 pourrait être considérée à une date ultérieure de valorisation (comptabilisation des contrats appartenant à une année de souscription N-j à l’année N) comme une comptabilisation distincte du réalisé (variation relative au service courant) et la comptabilisation du futur (variation relative au service futur).
La norme IFRS, dans sa philosophie, considère que l’activité d’assurance est une activité de service où les gains techniques et/ou financiers ne sont pas reconnues dans l’immédiat mais à l’ultime et sont doté en compte profit et perte selon le principe du prorata-temporis.
Les profits futurs reconnus à l’avance sont ainsi un passif comptabilisé sous le poste « marge sur services contractuelles » ce qui permet d’avoir plus de transparence sur l’état de santé des assurances et avoir un seul référentiel de comparaison des performances.
